Résumé du litige : saison morte

Décision 33686 Texte complet de la décision 33686

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage saison morte
Sommaire :

Le prestataire est copropriétaire d'une ferme avec son épouse et il y travaille quand il ne travaille pas ailleurs comme soudeur ou manoeuvre. L'épouse du prestataire a établi qu'elle pouvait s'occuper de la ferme à elle seule d'octobre à avril, ce qui lui permettait de travailler à l'extérieur de la ferme durant ces mois.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage si peu de temps

Décision A-0614.94 Texte complet de la décision A-0614.94

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage saison morte
Sommaire :

Co-propriétaire d'une entreprise saisonnière (pose d'asphalte, de pavé uni et de gazon). Non en chômage même l'hiver selon le conseil. Selon le juge-arbitre, sa situation n'est pas la même qu'un salarié qui se retrouve dans les mêmes circonstances. Aucune erreur justifiant l'intervention de la CF.


Décision 25617 Texte complet de la décision 25617

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage saison morte
Sommaire :

Référez à: A-0614.94


Décision 24632 Texte complet de la décision 24632

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage saison morte
Sommaire :

Le prestataire a consacré 50 heures par semaine à l'exploitation d'une entreprise fonctionnant surtout l'été. Par ma conclusion (le prestataire n'est pas sans travail), je ne veux évidemment pas préjuger de l'issue d'une demande de prestations faite par le prestataire après que son entreprise est devenue inactive à la fin de la saison.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage si peu de temps
semaines de chômage raison d'être
conseil arbitral règles d'interprétation textes divergents

Décision 13151 Texte complet de la décision 13151

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage saison morte
Sommaire :

La présomption visée au règl. 43(1) lie-t-elle un prestataire pour toujours? contexte: camionnage et excavation; non en chômage à partir du 17 févr., saison morte à partir du 5 mai et reprise des activités le 21 juin.


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