Décision 39176
Texte complet de la décision 39176
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
rémunération |
|
|
Sommaire :
Prestataire appelle de la décision du Conseil au motif que la seconde décision (qui avait pour effet de répartir la rémunération provenant de son emploi indépendant) doit être étudiée dans le contexte de la première (la question de savoir s’il avait un emploi indépendant qui n’était pas de nature mineure). Il qualifie la procédure en deux stades qui a suivi de « double piège ». J.A. a conclu que les deux décisions sont indépendantes et qu’on ne peut reprocher au Conseil de les avoir considérées comme telles.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
dépenses admissibles |
|
| semaines de chômage |
revenus |
|
|
Décision 16659
Texte complet de la décision 16659
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
rémunération |
|
|
Sommaire :
En CUB 5454, on expose six facteurs à considérer conjointement pour déterminer si l'employé consacre peu de temps à l'emploi. Le revenu peut être pris en considération, mais ce n'est habituellement pas déterminant, parce qu'il est tout à fait possible d'être employé et de ne pas faire d'argent.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| semaines de chômage |
semaine partielle |
|
|
Décision 15007
Texte complet de la décision 15007
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
rémunération |
|
|
Sommaire :
L'assuré consacrait 10 heures par jour à son commerce. Le fait qu'il n'a pas réalisé de profits n'est pas un facteur à retenir, même l'absence totale de rémunération n'établit pas l'état de chômage.
Décision 12844
Texte complet de la décision 12844
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
rémunération |
|
|
Sommaire :
Le prestataire prétend que son taux de prestations hebdomadaires ne devrait être réduit que d'un montant équivalant au montant de la rémunération hebdomadaire provenant de l'entreprise. Je ne puis accepter cet argument. Le prestataire n'a pas droit aux prestations puisqu'il ne satisfait pas aux exigences minimales.
Décision 10339
Texte complet de la décision 10339
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
rémunération |
|
|
Sommaire :
A quitté son emploi pour se lancer en affaires. Ne s'est assuré aucun contrat pour son entreprise ni aucune rémunération; la rémunération ne constitue cependant qu'un facteur. Admet avoir passé 60 heures par semaine à chercher des contrats pour son entreprise mais n'avait aucune intention de chercher un autre emploi. Rémunération peu probable au début.
