| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
rémunération |
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Sommaire:
En CUB 5454, on expose six facteurs à considérer conjointement pour déterminer si l'employé consacre peu de temps à l'emploi. Le revenu peut être pris en considération, mais ce n'est habituellement pas déterminant, parce qu'il est tout à fait possible d'être employé et de ne pas faire d'argent.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaine partielle |
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Sommaire:
Déclaré non disponible du 17 février 1987 au 31 août 1987. Appel rejeté avec une variation. Les dispositions en question ici concernent les semaines entières plutôt que les jours individuels et en conséquence l'exclusion devrait aller du 22 février 1987 au 29 août 1987.
