Décision 15007

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15007   Dubé  Français 1988-04-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  rémunération 

Sommaire:

L'assuré consacrait 10 heures par jour à son commerce. Le fait qu'il n'a pas réalisé de profits n'est pas un facteur à retenir, même l'absence totale de rémunération n'établit pas l'état de chômage.


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