Résumé du litige : questions à examiner

Décision 18413 Texte complet de la décision 18413

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi questions à examiner
Sommaire :

Lorsque la question du refus d'accepter un emploi convenable se pose, le conseil doit examiner les quatre points suivants : 1) Y a-t-il eu refus?; 2) L'emploi était-il convenable?; 3) Existait-il un motif valable de refus?; 4) Quelle période d'exclusion du bénéfice des prestations est indiquée?.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi motif valable
refus d'emploi durée de l'emploi
refus d'emploi embauche syndicale
refus d'emploi convenable définition

Décision 17555 Texte complet de la décision 17555

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi questions à examiner
Sommaire :

Le conseil déclare clairement que la prestataire avait un motif valable de refus. Je ne comprends pas pourquoi il l'a exclue 2 semaines. Si elle avait un motif valable selon 27(1)a), elle ne devait pas être exclue.


Décision 10113 Texte complet de la décision 10113

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi questions à examiner
Sommaire :

1) s'il y a eu refus; 2) si l'emploi était convenable; 3) si l'assuré avait un motif valable; 4) appréciation de l'exclusion n'excédant pas 6 semaines.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi salaire

Décision A-0800.80 Texte complet de la décision A-0800.80

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi questions à examiner
Sommaire :

La CEIC dit que rien ne prouve que les conditions de travail étaient moins favorables en vertu de 40(3). La prestataire dit simplement qu'elle veut travailler à plein temps et que le travail à temps partiel ne lui permettra pas de couvrir ses dépenses. Il n'est donc pas nécessaire de se prononcer sur cette question puisque personne n'affirme ni n'établit que l'emploi était inapproprié.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi motif valable

Date de modification :