| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
questions à examiner |
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Sommaire:
Lorsque la question du refus d'accepter un emploi convenable se pose, le conseil doit examiner les quatre points suivants : 1) Y a-t-il eu refus?; 2) L'emploi était-il convenable?; 3) Existait-il un motif valable de refus?; 4) Quelle période d'exclusion du bénéfice des prestations est indiquée?.
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Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
motif valable |
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Sommaire:
Il existe un motif valable, selon le critère qui est bien établi par la jurisprudence, si le prestataire a agi de la façon dont l'aurait normalement fait une personne raisonnable dans des circonstances semblables.
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| refus d'emploi |
durée de l'emploi |
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Sommaire:
La période d'exclusion de deux semaines a sans doute été imposée en raison de la durée possible de l'emploi offert. J'ajoute cependant qu'il n'existait aucune garantie que l'emploi dure deux semaines et qu'en raison de circonstances atténuantes, comme le bruit excessif et la poussière sur le lieu de travail, une réduction de la période d'exclusion à une semaine est justifiée.
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| refus d'emploi |
embauche syndicale |
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Sommaire:
Le prestataire soutient que de toute façon la Commission ne devrait pas s'immiscer dans le fonctionnement interne du syndicat lorsque les postes sont comblés. Cette affirmation se fonde sur l'entente avec les bureaux d'embauchage syndicaux. Le CUB 5426 révèle que la Commission ne peut pas se soustraire aux exigences de l'alinéa 25a).
Le prestataire était pleinement justifié de croire qu'il obtiendrait un meilleur emploi (ou un poste de plus longue durée) dans un futur proche et il en a d'ailleurs obtenu un, mais une fois qu'il a refusé un emploi convenable, les prestations d'assurance-chômage doivent cesser.
Il n'est nullement question dans l'entente avec les bureaux d'embauchage syndicaux qu'un individu puisse refuser une offre d'emploi et conserver sa position sur la liste de priorité au cas où un meilleur poste ou un emploi de longue durée serait offert. Il n'a toutefois pas la possibilité de refuser un poste et de continuer à toucher des prestations d'assurance-chômage. Le travail quel qu'il soit est toujours préférable au chômage.
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| refus d'emploi |
convenable |
définition |
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Sommaire:
Pour déterminer si l'emploi offert est convenable pour le prestataire (question de fait), il faut se fonder sur des facteurs objectifs et non sur des préférences personnelles. Cette évaluation sera fondée sur les conditions d'emploi et la conjoncture économique de la collectivité.
