| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
questions à examiner |
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Sommaire:
La CEIC dit que rien ne prouve que les conditions de travail étaient moins favorables en vertu de 40(3). La prestataire dit simplement qu'elle veut travailler à plein temps et que le travail à temps partiel ne lui permettra pas de couvrir ses dépenses. Il n'est donc pas nécessaire de se prononcer sur cette question puisque personne n'affirme ni n'établit que l'emploi était inapproprié.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
motif valable |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a erré en décidant qu'il s'agissait d'établir si le prestataire avait agi de bonne foi. Le par. 40(1) emploie les mots « motif valable ». Un prestataire peut agir de bonne foi, mais ne pas avoir de motif valable. L'affaire a été renvoyée devant le juge-arbitre.
