Résumé du litige : nombre d'exclusions

Décision A-0928.96 Texte complet de la décision A-0928.96

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi nombre d'exclusions
Sommaire :

Travaillant sur appel, prestataire refuse un emploi à 4 reprises. Deux exclusions de 7 sem. imposées. Croyait que si elle acceptait une offre pour un remplacement d'une journée, elle pourrait perdre un poste de remplacement à long terme si un tel poste se présentait. Même informée du contraire par l'employeur, prestataire continua de refuser les remplacements d'une journée. Déterminé par le j.a. que l'emploi était convenable et que la prestataire était sujette à une exclusion pour chacun des refus d'emploi sans motif valable. Appel de la prestataire rejeté sommairement par la CAF.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit déni de justice naturelle
refus d'emploi motif valable

Décision 19011 Texte complet de la décision 19011

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi nombre d'exclusions
Sommaire :

Quatre refus en cause. L'exclusion de 17 semaines était excessive dans les circonstances. Il m'apparaît injuste que l'on présente à la prestataire un certain nombre de postes vacants de préposée à l'entretien, qu'on retrouve sans doute toujours en grande quantité sur le tableau d'affichage, et de lui imposer ensuite des exclusions consécutives pour chacun de ces postes.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi salaire
refus d'emploi mise en garde

Décision 12312 Texte complet de la décision 12312

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi nombre d'exclusions
Sommaire :

Le prestataire a été exclu pour deux périodes de six semaines au motif qu'à deux reprises, il a refusé de postuler un emploi [p. 1]. Rien n'indique qu'il y a eu erreur de droit. [p. 5]


Décision 12175 Texte complet de la décision 12175

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi nombre d'exclusions
Sommaire :

Un refus de se présenter à une entrevue pour établir une liste de candidats pour 2 postes ne constitue pas 2 refus de postuler un emploi; il n'y en a qu'un. [p. 6]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi salaire
refus d'emploi refus de postuler

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