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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
salaire |
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Sommaire:
Préposée à l'entretien qui a refusé quatre offres d'emploi. De toute façon, les postes offerts par la Commission représentaient une diminution de salaire d'environ 25 % par rapport au salaire antérieur de la prestataire. La réduction était trop considérable pour que la Commission s'attende à ce qu'elle soit acceptée après sept semaines de prestations. (p. 10)
La Commission déclare que dans le cas d'une main-d'oeuvre non spécialisée, elle considère qu'une période de trois semaines représente un délai convenable, après quoi le prestataire devra accepter un emploi moins rémunérateur. Il n'existe pas d'explication sur le pourquoi du choix d'un tel délai. De façon générale la période allouée s'est située autour de deux à trois mois. (p. 9)
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
nombre d'exclusions |
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Sommaire:
Quatre refus en cause. L'exclusion de 17 semaines était excessive dans les circonstances. Il m'apparaît injuste que l'on présente à la prestataire un certain nombre de postes vacants de préposée à l'entretien, qu'on retrouve sans doute toujours en grande quantité sur le tableau d'affichage, et de lui imposer ensuite des exclusions consécutives pour chacun de ces postes.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Il n'existe aucune preuve indiquant que la Commission a averti la prestataire que ses prestations pourraient être compromises si elle ne présentait pas de demande d'emploi pour les postes en cause (offrant un salaire inférieur à ses attentes). À elle seule, l'absence d'avertissement par la Commission pourrait justifier une annulation de l'inadmissibilité (quatre exclusions). (p. 9)
