| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
nombre d'exclusions |
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Sommaire:
Le prestataire a été exclu pour deux périodes de six semaines au motif qu'à deux reprises, il a refusé de postuler un emploi [p. 1]. Rien n'indique qu'il y a eu erreur de droit. [p. 5]
