Décision 28027
Texte complet de la décision 28027
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
refus d'emploi |
négliger de profiter |
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Sommaire :
Selon la CEIC, il n'est pas nécessaire selon 27(1)b) qu'il y ait eu offre d'emploi, et le Conseil a erré en droit en retenant le fait que l'assuré n'a jamais reçu d'offre concrète. Jugé que l'absence d'offre concrète était un fait non pertinent, mais ceci n'était pas au centre de la décision du Conseil.
Décision 22665
Texte complet de la décision 22665
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
refus d'emploi |
négliger de profiter |
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Sommaire :
Prestataire qui avait convenu avec l'employeur de retarder son rappel; pas de refus comme tel. Il est bien établi en jurisprudence que l'al. 27(1)b) ne nécessite pas une preuve d'offre d'emploi. Sa négligence face à son droit d'ancienneté tombe clairement sous le coup de l'al. 27(1)b).
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
refus d'emploi |
droit d'ancienneté |
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Décision 18749
Texte complet de la décision 18749
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
refus d'emploi |
négliger de profiter |
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Sommaire :
La décision du conseil arbitral en l'espèce fait également allusion à la nécessité qu'une offre d'emploi ait réellement été faite à la prestataire. Il ne faut pas confondre l'alin. 27(1)b) avec l'alin. 27(1)a). L'alin.27(1)b) n'exige pas qu'une offre d'emploi ait été faite; il suffit qu'il y ait pour la prestataire une "occasion" d'obtenir un emploi convenable.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
refus d'emploi |
milieu scolaire |
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refus d'emploi |
empêchements personnels |
après accouchement |
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