Résumé du litige : négliger de profiter

Décision 28027 Texte complet de la décision 28027

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi négliger de profiter
Sommaire :

Selon la CEIC, il n'est pas nécessaire selon 27(1)b) qu'il y ait eu offre d'emploi, et le Conseil a erré en droit en retenant le fait que l'assuré n'a jamais reçu d'offre concrète. Jugé que l'absence d'offre concrète était un fait non pertinent, mais ceci n'était pas au centre de la décision du Conseil.


Décision 22665 Texte complet de la décision 22665

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi négliger de profiter
Sommaire :

Prestataire qui avait convenu avec l'employeur de retarder son rappel; pas de refus comme tel. Il est bien établi en jurisprudence que l'al. 27(1)b) ne nécessite pas une preuve d'offre d'emploi. Sa négligence face à son droit d'ancienneté tombe clairement sous le coup de l'al. 27(1)b).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi droit d'ancienneté

Décision 18749 Texte complet de la décision 18749

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi négliger de profiter
Sommaire :

La décision du conseil arbitral en l'espèce fait également allusion à la nécessité qu'une offre d'emploi ait réellement été faite à la prestataire. Il ne faut pas confondre l'alin. 27(1)b) avec l'alin. 27(1)a). L'alin.27(1)b) n'exige pas qu'une offre d'emploi ait été faite; il suffit qu'il y ait pour la prestataire une "occasion" d'obtenir un emploi convenable.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi milieu scolaire
refus d'emploi empêchements personnels après accouchement

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