| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
droit d'ancienneté |
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Sommaire:
L'assuré avait convenu avec l'employeur que ce dernier rappellerait avant lui des employés ayant moins d'ancienneté pour combler des postes dans d'autres domaines; son rappel a donc été retardé de plusieurs semaines; pas de refus comme tel. Sa négligence face à son droit d'ancienneté est visée par l'al. 27(1)b).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
négliger de profiter |
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Sommaire:
Prestataire qui avait convenu avec l'employeur de retarder son rappel; pas de refus comme tel. Il est bien établi en jurisprudence que l'al. 27(1)b) ne nécessite pas une preuve d'offre d'emploi. Sa négligence face à son droit d'ancienneté tombe clairement sous le coup de l'al. 27(1)b).
