Décision 41184
Texte complet de la décision 41184
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
renseignements incomplets |
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Sommaire :
Dans un compte rendu d'entrevue téléphonique comportant les déclarations de l'employeur faites à la Commission sur les raisons du congédiement, le prestataire a écrit que ces déclarations étaient fausses et qu'il pouvait le prouver grâce à un témoin (nommé). Le juge-arbitre a jugé qu'à la lumière des affirmations du prestataire et compte tenu de la sévérité des sanctions imposées pour inconduite, la Commission aurait dû au moins tenter de poursuivre davantage son enquête.
Décision 21162
Texte complet de la décision 21162
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
renseignements incomplets |
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Sommaire :
Rien n'indique à quel titre cette personne fournissait des renseignements à la Commission. Personne n'a jamais communiqué avec le directeur relativement aux déclarations du prestataire. La Commission n'a jamais essayé de communiquer avec les services sociaux à propos des plaintes formulées par le prestataire.
Décision 16547
Texte complet de la décision 16547
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
renseignements incomplets |
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Sommaire :
Ouï-dire nié catégoriquement par l'assuré qui, non seulement s'est présenté à l'audition, mais a donné les noms du médecin consulté et de l'agent de police auquel il a eu affaire pour facultés prétendûment affaiblies. Ce sont des éléments que la CEIC pouvait vérifier.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
preuve |
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| inconduite |
questions à se poser |
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Décision A-0309.81
Texte complet de la décision A-0309.81
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
renseignements incomplets |
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Sommaire :
Grief intenté; ni l'employeur ni l'assuré ne voulait révéler les preuves qu'ils réservaient à l'arbitre de grief. La décision du conseil ne peut être taxée d'arbitraire du seul fait que la preuve n'est pas aussi complète qu'elle aurait pu l'être si les parties l'avaient révélée.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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