| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Sur la seule foi de preuves de ouï-dire multiples, l'assuré a été accusé d'être ivrogne, criminel, menteur et d'avoir participé à l'obtention de faux certificats médicaux. On doit examiner avec grande attention ces preuves lorsqu'elles sont niées catégoriquement par l'assuré.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
renseignements incomplets |
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Sommaire:
Ouï-dire nié catégoriquement par l'assuré qui, non seulement s'est présenté à l'audition, mais a donné les noms du médecin consulté et de l'agent de police auquel il a eu affaire pour facultés prétendûment affaiblies. Ce sont des éléments que la CEIC pouvait vérifier.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Le conseil doit d'abord établir s'il y a eu inconduite et, s'il y a eu inconduite, exposer les faits qui la constituent. Il doit alors pousser plus loin et juger si le prestataire a quitté son emploi à cause de cette inconduite.
