| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Le juge a fait erreur en concluant que la sentence arbitrale faisant droit au grief de l'assuré prouvait qu'il n'y avait pas eu perte d'emploi pour cause d'inconduite. Ce n'est pas à un arbitre de grief de décider de ce point, mais au conseil et au juge-arbitre.
Grief intenté par l'assuré par suite de son congédiement. Ni la loi ni la justice naturelle n'obligeait le conseil à ajourner la cause jusqu'à ce que la sentence arbitrale ait été rendue. Le juge-arbitre a donc fait erreur.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
renseignements incomplets |
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Sommaire:
Grief intenté; ni l'employeur ni l'assuré ne voulait révéler les preuves qu'ils réservaient à l'arbitre de grief. La décision du conseil ne peut être taxée d'arbitraire du seul fait que la preuve n'est pas aussi complète qu'elle aurait pu l'être si les parties l'avaient révélée.
