Décision 23648
Texte complet de la décision 23648
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| prestations de maternité |
période indemnisable |
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Sommaire :
Congé de maternité interrompu par 3 mois de congé de maladie payés après quoi l'assurée est retournée en congé de maternité. Décidé que le Conseil avait raison de conclure à l'absence de dispositions au par. 18(2) permettant une certaine flexibilité relativement aux dates de début et de fin de la période de maternité.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| prestations de maternité |
charte |
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Décision A-0804.84
Texte complet de la décision A-0804.84
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| prestations de maternité |
période indemnisable |
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Sommaire :
A recommencé à travailler après un accouchement prématuré le 23-5-83. A pris un congé lorsque le bébé est sorti de l'hôpital et des prestations lui ont été versées du 7-8-83 au 25-9-83. Soumise à une période d'inadmissibilité de 17 semaines après la naissance de l'enfant. Voir l'art. 18(2) de la Loi.
Décision A-0019.82
Texte complet de la décision A-0019.82
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| prestations de maternité |
période indemnisable |
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Sommaire :
Prestations payables même si la prestataire est incapable de travailler et non disponible à cette fin à compter de 1) la huitième semaine précédant celle de l'accouchement ou 2) la semaine de l'accouchement, selon la première des deux éventualités. Si la prestataire continue de travailler jusqu'à l'accouchement, 2) s'applique. Si elle est en chômage au début de la huitième semaine précédant l'accouchement, 1) s'applique. [p. 11]
