Décision 27808
Texte complet de la décision 27808
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
vendeur à commission |
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Sommaire :
Le Conseil a décidé que l'assuré, un vendeur à la commission, n'a pas travaillé durant la période en cause dû à une baisse des ventes et il n'a pas été rémunéré, mais que son contrat avec Sears n'a pas expiré durant cette même période. Al. 37(5)b) cité. La conclusion du Conseil était raisonnable.
Décision 25920
Texte complet de la décision 25920
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
vendeur à commission |
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Sommaire :
Vendeur de monuments funéraires qui, pendant l'hiver, ne touche que le remboursement de ses dépenses, ses commissions étant versées dans une «banque» pour l'été suivant. Al. 37(5)b) en cause: jugé que son contrat de travail n'avait pas pris fin.
Décision 11876
Texte complet de la décision 11876
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
vendeur à commission |
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Sommaire :
Les règl. 37(6) et (6.1) qu'invoque l'assuré ne sont d'aucune aide, car ils concernent les assurés dont la rémunération consiste essentiellement en commissions. Ils ne s'appliquent pas aux assurés qui touchaient un salaire horaire.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| arrêt de rémunération |
double emploi |
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