| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
vendeur à commission |
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Sommaire:
Vendeur de monuments funéraires qui, pendant l'hiver, ne touche que le remboursement de ses dépenses, ses commissions étant versées dans une «banque» pour l'été suivant. Al. 37(5)b) en cause: jugé que son contrat de travail n'avait pas pris fin.
