Décision 75946
Texte complet de la décision 75946
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
manquements |
Abuser du courrier électronique |
|
Sommaire :
L'employeur a informé la Commission que le prestataire avait enfreint la politique de la compagnie en regardant du « matériel porno » sur son ordinateur de la compagnie pendant qu'il était au travail. Une enquête a été menée et on a découvert qu'il avait du matériel pour adultes dans son ordinateur. L'employé reconnaît que tout manquement aux dispositions de la présente entente peut entraîner une cessation immédiate de la relation d'emploi. Il ne fait aucun doute que les actes du prestataire constituaient de l'inconduite qui méritait le renvoi et le refus du bénéfice des prestations. L’appel de l’employeur est accueilli par le juge-arbitre.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
pas respecter la politique de l'entreprise |
|
|
Décision 71685
Texte complet de la décision 71685
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
manquements |
Abuser du courrier électronique |
|
Sommaire :
La raison invoquée par l'employeur pour avoir congédié le prestataire est que ce dernier a enfreint les politiques de l'entreprise sur les communications électroniques, les normes de conduite et le harcèlement. L'employeur a expliqué que le prestataire se servait du système électronique de l'entreprise pour envoyer des messages qui, selon lui, allaient à l'encontre des politiques en raison de leur nature sexuelle et importune; à cet égard, l'employeur appliquait une politique de tolérance zéro. Le prestataire avait déjà reçu un avertissement parce qu'il faisait un usage abusif du système de courrier électronique de l'employeur, mais il a tout de même continué à envoyer d'autres courriels de même nature. Selon le JA, le prestataire a enfreint les politiques de l'employeur après avoir été averti de cesser l'envoi de courriels de mauvais goût. L'appel est rejeté.
Décision 70931
Texte complet de la décision 70931
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
manquements |
Abuser du courrier électronique |
|
Sommaire :
Le prestataire a été congédié parce qu'il ne s'était pas conformé à l'une des politiques de l'entreprise, ayant envoyé des courriels au contenu pornographique à partir du portable de l'entreprise. Le prestataire connaissait très bien cette politique, car il l'avait approuvée par signature et occupait un poste de directeur général. Le JA a appuyé la décision du CA qui considère que l'envoi de matériel pornographique sur le portable de la compagnie correspond certainement à une violation de la politique de la compagnie. Il ne s'agissait pas d'une erreur mais d'un acte délibéré, de sorte qu'il se rapproche de la définition d'acte volontaire et d'inconduite.
Décision 70558
Texte complet de la décision 70558
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| inconduite |
manquements |
Abuser du courrier électronique |
|
Sommaire :
La prestataire fut congédiée parce qu'elle a enfreint la politique et le Code de conduite de l'employeur en utilisant le système de messagerie électronique interne pour transmettre des renseignements concernant l'entreprise à un membre de sa famille. Elle comprenait la politique et le Code de conduite et avait accepté de s'y conformer. Le JA a conclu qu'en utilisant le système de messagerie électronique interne de l'entreprise à des fins personnelles, elle a enfreint la politique et le Code de conduite de son employeur, ce qui constituait de l'inconduite au sens de la Loi sur l'assurance emploi.
