| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
Abuser du courrier électronique |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié parce qu'il ne s'était pas conformé à l'une des politiques de l'entreprise, ayant envoyé des courriels au contenu pornographique à partir du portable de l'entreprise. Le prestataire connaissait très bien cette politique, car il l'avait approuvée par signature et occupait un poste de directeur général. Le JA a appuyé la décision du CA qui considère que l'envoi de matériel pornographique sur le portable de la compagnie correspond certainement à une violation de la politique de la compagnie. Il ne s'agissait pas d'une erreur mais d'un acte délibéré, de sorte qu'il se rapproche de la définition d'acte volontaire et d'inconduite.
