Décision A-0977.96
Texte complet de la décision A-0977.96
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pêcheurs |
semaines de chômage |
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Sommaire :
Au fur et à mesure que la période de pêche du crabe approchait, le prestataire consacrait plus de temps à réparer son bateau. Le j.a. a conclu que le prestataire était un pêcheur indépendant qui consacrait beaucoup de temps à réparer son bateau. Se référant aux cas Jouan (A-366-94) et Taschuk (A-616-95), le CAF a réaffirmé le principe selon lequel on doit tenir compte des démarches préliminaires faites par un prestataire pour lancer une entreprise lorsque l'on détermine si l'exception du par. 43(2) s'applique.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
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Décision 22296
Texte complet de la décision 22296
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pêcheurs |
semaines de chômage |
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Sommaire :
Selon le Conseil, si son attirail est à l'eau, le pêcheur est réputé travailleur indépendant et est inadmissible aux prestations. Je ne puis accepter l'affirmation que la simple mise à l'eau des filets signifie automatiquement que l'assuré passe toute sa journée à pêcher. Il y consacre peu de temps.
Décision 15486A
Texte complet de la décision 15486A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pêcheurs |
semaines de chômage |
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Sommaire :
Prestataire occupé à temps plein dans des activités de pêche, de juin à octobre. Il est vrai qu'il y avait des périodes pendant lesquelles il était impossible de pêcher à cause de la température, mais il continuait de s'adonner à la pêche. La pêche à temps plein pendant la saison est une forme importante d'emploi à Terre-Neuve. Le par. 43(2) ne l'aide pas.
Décision 15505
Texte complet de la décision 15505
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pêcheurs |
semaines de chômage |
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Sommaire :
Prestataire exerçant le métier de tuyauteur, également pêcheur à temps partiel. Il a pêché le homard et la morue du 22-4-85 au 26-10-85 et a gagné 3 722 $. Il travaillait de 3 h à 8 h et après 16 h tous les jours, quand il n'en était pas empêché par la température. Disponible de jour. Investissement substantiel en temps et en matériel. Revenus non négligeables.
Décision 15300
Texte complet de la décision 15300
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pêcheurs |
semaines de chômage |
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Sommaire :
Prestataire embauché pour pêcher 10 heures par jour l'été tout en touchant de l'a.-c. Le conseil n'a pas tenu compte du par. 43(1) du Règlement. Le prestataire avait une semaine de travail à temps complet. À cause du temps passé à pêcher, de ses antécédents de travail et du fait qu'il était propriétaire du bateau, c'est un emploi auquel beaucoup de temps est consacré au sens du par. 43(2) .
