Décision 15300

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15300   Martin  Anglais 1988-06-03

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
pêcheurs  semaines de chômage 

Sommaire:

Prestataire embauché pour pêcher 10 heures par jour l'été tout en touchant de l'a.-c. Le conseil n'a pas tenu compte du par. 43(1) du Règlement. Le prestataire avait une semaine de travail à temps complet. À cause du temps passé à pêcher, de ses antécédents de travail et du fait qu'il était propriétaire du bateau, c'est un emploi auquel beaucoup de temps est consacré au sens du par. 43(2) .


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