| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pêcheurs |
semaines de chômage |
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Sommaire:
Au fur et à mesure que la période de pêche du crabe approchait, le prestataire consacrait plus de temps à réparer son bateau. Le j.a. a conclu que le prestataire était un pêcheur indépendant qui consacrait beaucoup de temps à réparer son bateau. Se référant aux cas Jouan (A-366-94) et Taschuk (A-616-95), le CAF a réaffirmé le principe selon lequel on doit tenir compte des démarches préliminaires faites par un prestataire pour lancer une entreprise lorsque l'on détermine si l'exception du par. 43(2) s'applique.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
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Sommaire:
Au fur et à mesure que la période de pêche du crabe approchait, le prestataire consacrait plus de temps à réparer son bateau. Le j.a. a conclu que le prestataire était un pêcheur indépendant qui consacrait beaucoup de temps à réparer son bateau. Se référant aux cas Jouan (A-366-94) et Taschuk (A-616-95), le CAF a réaffirmé le principe selon lequel on doit tenir compte des démarches préliminaires faites par un prestataire pour lancer une entreprise lorsque l'on détermine si l'exception du par. 43(2) s'applique.
