Résumé du litige : pourboires

Décision 21076 Texte complet de la décision 21076

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pourboires
Sommaire :

Serveuse à temps partiel chez Red Lobster en 1989. Le conseil arbitral a conclu que le libellé du RAC était explicite pour ce qui concerne le revenu provenant de pourboires, et a rejeté l'appel. J'estime que le conseil arbitral n'a pas commis d'erreur d'interprétation de la législation.


Décision 17116 Texte complet de la décision 17116

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pourboires
Sommaire :

À l'audience, j'ai bien précisé au prestataire que les pourboires et autres gratifications constituent une rémunération et donc un «revenu» au sens de l'alin. 57(2)a) du RAC c.-à-d. «le revenu total du prestataire provenant de tout emploi».


Décision 15127 Texte complet de la décision 15127

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pourboires
Sommaire :

Serveur qui n'a pas déclaré une partie de ses pourboires et dont le montant n'est pas connu; évaluée par la CEIC à 44% du salaire, soit même pourcentage que la partie déclarée et connue. Il revient à l'assuré de faire la preuve requise par l'art. 40.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu montant inconnu

Décision 12011 Texte complet de la décision 12011

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération pourboires
Sommaire :

Fixés arbitrairement à 50% en l'absence de précisions nécessaires; décision renversée du fait qu'elle n'a pas été suffisamment motivée par le conseil.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu montant inconnu

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