Décision 64893
Texte complet de la décision 64893
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire :
Le juge arbitre a déclaré que lorsqu'un prestataire a quitté son emploi en raison de problèmes de santé, la règle à suivre est qu'il doit fournir une preuve médicale sur son état de santé et également avoir été avisé par son médecin de quitter son emploi.
Décision A-0510.96
Texte complet de la décision A-0510.96
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire :
CAF a conclu que le j.a. et le conseil ont erré en jugeant que la prestataire aurait dû produire un certificat médical pour appuyer sa prétention qu'elle n'avait pas d'autre alternative que de quitter son emploi. Il est évident qu'elle n'invoquait pas l'existence d'une maladie lorsqu'elle affirmait que travailler en position debout lui faisait mal aux pieds. Elle trouvait tout simplement trop difficile du point vue physique l'emploi dans un restaurant. Comme personne n'a mis en doute sa crédibilité un certificat n'aurait rien ajouté à son témoignage.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
preuve |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Décision 17907
Texte complet de la décision 17907
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire :
Il y a motif valable lorsqu'il est clair que les exigences physiques d'un poste excèdent les capacités de l'employé ou lui sont préjudiciables. Il convient de féciliter le prestataire, plutôt que de le pénaliser, pour avoir fait l'essai d'un emploi même s'il nourrissait certaines réserves quant à son aptitude à l'exercer.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
observations de la Commission |
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départ volontaire |
raisons médicales |
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Décision 17414
Texte complet de la décision 17414
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire :
Masseuse dans un centre de conditionnement physique qui trouve le travail trop difficile. Ceci en soi ne justifie pas le départ avant de faire de sérieux efforts pour trouver autre emploi. Non affectée au point d'être malade. Elle a fait ce travail pendant 3 semaines.
Décision 14179
Texte complet de la décision 14179
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire :
Le prestataire n'a pas réussi à prouver que la contrainte imposée par l'emploi sur son bien-être physique lui faisait un tort si intolérable qu'il a quitté son emploi. Même alors, il aurait dû d'abord discuter du problème avec son superviseur ou un médecin. Exclusion réduite à trois semaines.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
notions de base |
exclusion |
durée |
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départ volontaire |
conditions de travail |
heures |
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Décision 12056
Texte complet de la décision 12056
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire :
Tâches exceptionnellement rudes physiquement; y est resté 3 semaines, soit beaucoup plus longtemps que la moyenne.