Décision 66835
Texte complet de la décision 66835
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire :
Le prestataire a quitté son emploi ou a refusé l'offre de prolongation qui lui a été faite, parce qu'il voulait se porter candidat à une élection fédérale. Il s'agissait peut-être d'une prolongation de quelques mois seulement, mais il s'agissait néanmoins d'une offre d'emploi que le prestataire ne pouvait refuser sans justification.
Décision 63589
Texte complet de la décision 63589
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire :
Le prestataire a mis fin volontairement à son emploi pour se présenter à une élection fédérale. Le juge a déclaré que, malgré le sens civique exemplaire du prestataire et le respect qu'il mérite pour sa participation active au processus démocratique, le libellé sans équivoque des articles 29 et 30 de la Loi ne permet pas de justifier sa démission.
Décision 17867
Texte complet de la décision 17867
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire :
Fonctionnaire qui a dû prendre congé lorsqu'il a été nommé candidat aux élections fédérales. Cela équivaut à un départ volontaire. Compte tenu du caractère élevé du motif du départ, l'exclusion est réduite à deux semaines.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un départ |
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Décision 13907
Texte complet de la décision 13907
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire :
Mise à pied demandée. Les lois municipales ne permettent pas aux employés de la ville de se présenter comme conseillers municipaux. Un motif très louable n'est pas une justification. Référence à TANGUAY. L'a.-c. n'a pas pour but de subventionner des candidats aux élections. Exclusion de trois semaines confirmée. Mise à pied demandée à la ville pour se présenter comme conseiller municipal. Ne semble pas exister de justification.
Décision 10855
Texte complet de la décision 10855
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire :
Étant sûr que le député ne serait pas réélu, l'adjoint a adhéré à un parti établi afin d'améliorer ses chances d'emploi. Bien que personnelle, cette décision du prestataire était prudente. Geste raisonnable d'une personne connaissant la politique. Exclusion réduite à 1 semaine.
Décision A-0149.80
Texte complet de la décision A-0149.80
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire :
Autorisation d'absence refusée. Le prestataire a quitté son emploi le 2 février pour se présenter aux élections municipales qui ont eu lieu le 26 février et auxquelles il a obtenu 45 % des votes. Le juge-arbitre n'a pas commis d'erreur susceptible de révision en confirmant l'exclusion de six semaines.
