Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire:
Autorisation d'absence refusée. Le prestataire a quitté son emploi le 2 février pour se présenter aux élections municipales qui ont eu lieu le 26 février et auxquelles il a obtenu 45 % des votes. Le juge-arbitre n'a pas commis d'erreur susceptible de révision en confirmant l'exclusion de six semaines.