| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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Sommaire:
Mise à pied demandée. Les lois municipales ne permettent pas aux employés de la ville de se présenter comme conseillers municipaux. Un motif très louable n'est pas une justification. Référence à TANGUAY. L'a.-c. n'a pas pour but de subventionner des candidats aux élections. Exclusion de trois semaines confirmée. Mise à pied demandée à la ville pour se présenter comme conseiller municipal. Ne semble pas exister de justification.
