Résumé du litige : cours approuvé

Décision A-1691.92 Texte complet de la décision A-1691.92

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles cours approuvé
Sommaire :

Il importe de rappeler que le fait de quitter un emploi pour suivre un cours autorisé par la CEIC selon l'art. 26 de la Loi constitue une exception statutaire selon laquelle un prestataire est réputé en chômage, capable de travailler et disponible à cette fin durant toute la période de son cours.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours
conseil arbitral erreurs de droit sens d'un terme

Décision 22097 Texte complet de la décision 22097

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles cours approuvé
Sommaire :

Référez à: A-1691.92

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours
conseil arbitral erreurs de droit sens d'un terme

Décision 17986 Texte complet de la décision 17986

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles cours approuvé
Sommaire :

Bien qu'il ait peut-être agi un peu précipitamment en quittant son emploi sans disposer d'un document écrit indiquant qu'il était dirigé vers le cours, on n'a pas nié l'avoir avisé verbalement qui'il y serait effectivement dirigé. Quitter son emploi le 20 janvier pour débuter un cours le 22 janvier ne constitue pas un départ injustifié.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
formation autorisation durée

Décision 11061 Texte complet de la décision 11061

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles cours approuvé
Sommaire :

Une autorisation conditionnelle demeure une autorisation; le prestataire n'avait pas à faire preuve de disponibilité. En outre, il ne doit pas être exclu du fait qu'il a quitté son emploi afin de faciliter la poursuite de cours suivis sur les instances de la CEIC.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
formation champ d'application

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