Résumé du litige : logement

Décision 71657 Texte complet de la décision 71657

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

Le prestataire travaillait comme soudeur dans le nord d'une province. Il a quitté son emploi parce qu'il n'avait pas de moyen de transport pour se rendre à son lieu de travail et en revenir et parce qu'il n'avait plus d'endroit où loger. L'employeur a informé la Commission que le prestataire avait travaillé pour l'entreprise durant 29 jours et qu'il aurait pu loger dans un camp, qui n'était situé qu'à environ 150 mètres du lieu de travail. Le prestataire ne lui avait cependant jamais parlé de son problème de logement. S'il n'a pas abordé le sujet du logement avec son employeur, c'est parce qu'il avait l'impression qu'il s'agissait d'une affaire personnelle entre sa soeur et lui. Il est évident qu'il existait d'autres solutions raisonnables et que le prestataire aurait pu les envisager, au moins pour un certain temps, avant d'être en mesure de démontrer qu'il était fondé à quitter son emploi. Rien n'indique que le prestataire ne pouvait pas loger au camp comme les autres travailleurs, ce qui aurait été plus raisonnable que de se mettre en situation de chômage de son plein gré. Il me semble que le prestataire n'a fait aucun effort pour conserver son emploi. L'appel de la Commission est accueillie.


Décision A-0600.93 Texte complet de la décision A-0600.93

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

Le Conseil a conclu que l'assurée, une fille-mère, avait quitté son emploi à Toronto sans justification et déménagé au Nouveau-Brunswick sans d'abord avoir fait des efforts raisonnables pour se trouver un autre logement. Cette décision était compatible avec la décision de cette cour dans Tanguay.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel non un nouveau procès
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire requise

Décision 22912 Texte complet de la décision 22912

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

Référez à: A-0600.93

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel non un nouveau procès
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire requise

Décision 23258 Texte complet de la décision 23258

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

Quoi qu'il en soit, si le prestataire payait un loyer élevé, une solution certainement plus raisonnable que celle de quitter son emploi était de trouver un logement moins cher.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail salaire

Décision 16996 Texte complet de la décision 16996

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

A choisi une mise à pied plutôt qu'une réinstallation. Il vit seul et ne veut pas quitter sa maison au 100 Mile House pendant l'hiver car elle pourrait geler. Était-il raisonnable de laisser la maison sans surveillance? Aucune garantie de durée dans l'autre emploi. Exclusion de deux semaines enlevée.


Décision 16935 Texte complet de la décision 16935

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

Départ de la personne avec qui il demeure; doit payer le loyer seul et ne peut arriver financièrement n'étant employé que sur appel. Cause accordée par le conseil. Examine TANGUAY. Ces raisons personnelles ne justifient pas. Exclusion abaissée à 2 semaines.


Décision 15749 Texte complet de la décision 15749

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles logement
Sommaire :

Lorsque la décision de quitter son emploi est prise volontairement, la personne doit démontrer qu'elle n'avait pas le choix à cause de conditions inacceptables. Ces conditions doivent avoir trait à l'emploi et non à des motifs personnels comme le logement. Les motifs personnels peuvent entrer en ligne de compte dans la durée de l'exclusion.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif raison d'être

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