| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Dans ROBERTS et TAYLOR, la cour a statué qu'un appel au juge-arbitre n'est pas un appel dans le sens habituel ou un appel de novo, mais une procédure en contrôle judiciaire. La question est de savoir si selon la preuve au dossier le Conseil pouvait décider comme il l'a fait, sans erreur de principe.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
logement |
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Sommaire:
Le Conseil a conclu que l'assurée, une fille-mère, avait quitté son emploi à Toronto sans justification et déménagé au Nouveau-Brunswick sans d'abord avoir fait des efforts raisonnables pour se trouver un autre logement. Cette décision était compatible avec la décision de cette cour dans Tanguay.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Il est évident que le juge-arbitre a substitué son opinion à celle du Conseil. Il est également clair qu'il était habilité à le faire seulement s'il avait conclu que l'assuré avait démontré que la décision du Conseil avait été viciée par l'un des motifs énumérés aux al. 80a), b) et c) de la Loi.
Le juge-arbitre a erré en substituant son inteprétation des faits à celle du Conseil. Que le départ ait été volontaire ou non, le Conseil avait devant lui les explications de la prestataire; il s'agissait ainsi d'une conclusion sur les faits qui s'offrait à lui sur la foi du dossier.
