Décision 41523
Texte complet de la décision 41523
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Prestataire a quitté son emploi en C.-B. en vue de retourner à Montréal pour s’occuper de sa grand-mère. J.A. a conclu que sa présence n’était pas requise sur-le-champ, car sa mère prenait déjà soin de la grand-mère. Il n’était donc par le principal pourvoyeur de soins. J.A. a déterminé que le prestataire a peut-être pris sa décision pour des raisons personnelles, mais que celles-ci ne constituent pas un motif valable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
maladie d'un proche |
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Décision 35413
Texte complet de la décision 35413
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Le prestataire, qui était parti de chez lui depuis 18 ans, a quitté l'emploi qu'il occupait en C.-B. afin de retourner à
T.-N. pour s'occuper de son père malade. Aucune preuve médicale dans le dossier n'indique que sa présence était requise. La preuve montre également que la mère du prestataire, un de ses frères et une de ses soeurs étaient déjà sur place. Il est clair qu'il s'agissait d'une décision personnelle.
Décision A-0734.95
Texte complet de la décision A-0734.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
La prestataire a laissé son emploi en C.-B. et retourna à TN pour prendre soin de son père qui a souffert d'une attaque cardiaque. Clair dans son esprit et d'après une interprétation raisonnable de la preuve qu'elle devait prendre soin de son père. La disposition 28(4)(e) de la loi est satisfaite. La CAF s'est refusée à intervenir.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
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Décision 29959
Texte complet de la décision 29959
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Référez à: A-0734.95
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
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Décision 30158A
Texte complet de la décision 30158A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Prestataire quitte pour s'occuper du commerce de son père et de la vente de celui-ci en raison de la maladie incurable de son père. Départ non justifié. On ne peut suggérer que l'al.28(4)(e) de la Loi peut être interprété autre que l'administration d'unsoin personnel. Erreur de droit du c.a.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
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Décision 30187
Texte complet de la décision 30187
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Le prestataire a quitté son emploi au Manitoba pour aller en Alberta prendre soin de sa mère malade. Le Conseil arbitral a conclu qu'il n'était pas urgent pour le prestataire de quitter son emploi et que le médecin ne lui avait pas ordonné de le faire pour aider sa mère. Le juge-arbitre a conclu qu'il y avait erreur de droit de considérer que "l'urgence" n'est plus un critère pertinent. D'après le dossier il y avait une alternative. Porté en appel à la CFA.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
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Décision 29760
Texte complet de la décision 29760
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
La prestataire a laissé son emploi en C.-B. pour retourner chez elle au Nouveau-Brunswick pour prendre soin de sa mère avec de graves problèmes de santé. Impossible pour la prestataire de faire des recherches d'emploi efficaces au Nouveau-Brunswick avant son départ.
Décision 29330
Texte complet de la décision 29330
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
L'alinéa 28(4)e) s'appliquait. L'assuré a quitté son emploi dans une région éloignée pour prendre soin de sa mère qui était isolée suite au décès de son père. Sa santé était telle qu'elle avait besoin de soins et il a indiqué pourquoi ses frères et sa soeur ne pouvaient prendre soin de leur mère.
Décision 27512
Texte complet de la décision 27512
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Enseignant; quitte le 9-4-91 pour s'occuper de sa mère atteinte d'un cancer qui en est à la phase terminale. Congé non demandé; demande de prestations: 14-6-91. Mère décédée: 1-7-91. Sa situation particulière justifiait son départ; interprétation trop restrictive de «seule solution raisonnable».
Décision 27205
Texte complet de la décision 27205
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Quitte son emploi dans une autre province avec l'assurance raisonnable qu'il pourrait en trouver un autre. Il se devait de prendre soin d'un membre de sa famille immédiate (sa mère). Il est normal qu'un fils aimant se sente obligé de libérer son jeune frère du soin de leur mère très malade.
Décision 26314
Texte complet de la décision 26314
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Selon la tradition indienne, c'est elle qui devait s'occuper de sa belle-mère. On lui a refusé un congé pour se rendre en Inde en 6-93. D'après le Black's Law Dictionnary, la famille immédiate n'inclut pas la belle-mère. [Depuis 16-6-94, la belle-mère est incluse à d'autres fins dans le par. 54(1.1).
Décision 25558
Texte complet de la décision 25558
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Parmi les raisons pour quitter Calgary, l'assurée a dit qu'il lui importait d'être près de son frère pour cause de santé. Son frère, bien que membre de la famille proche, n'est pas membre de la famille immédiate. Pas de devoir légal de prendre soin de lui. [Note: prévu par par. 54(1.1) pour autre fin.]
Décision 25420
Texte complet de la décision 25420
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
La CEIC soutient que belle-fille n'est pas un enfant selon 28(4)e): présence de l'assuré à Vancouver non urgente: 3 mois ont passé avant le déménagement, pas de preuve médicale. Justification non démontrée à défaut d'un autre emploi. [Note: nouveau par. 54(1.1) inclut telle personne à autre fin.]
Décision 24092
Texte complet de la décision 24092
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire :
Décidé que l'assurée était justifiée de quitter pour prendre soin de son conjoint. C'est précisément l'objet de l'al. 28(4)e) «nécessité de prendre soin d'un enfant ou d'un proche parent». Spéculations du Conseil selon lesquelles elle aurait pu choisir d'autres alternatives ne semblent pas justifiées.
