| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
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Sommaire:
Le par. 28(4) de la LAC se divise en deux parties. Il s'agit dans un premier temps de savoir si le prestataire peut invoquer un des alinéas a) à n), auquel cas il serait établi qu'il y avait justification. Autrement, il faudrait se poser la question de savoir s'il a démontré qu'il n'y avait aucune autre solution raisonnable dans son cas que de quitter immédiatement son emploi. Approche jugée inacceptable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté son emploi au Manitoba pour aller en Alberta prendre soin de sa mère malade. Le Conseil arbitral a conclu qu'il n'était pas urgent pour le prestataire de quitter son emploi et que le médecin ne lui avait pas ordonné de le faire pour aider sa mère. Le juge-arbitre a conclu qu'il y avait erreur de droit de considérer que "l'urgence" n'est plus un critère pertinent. D'après le dossier il y avait une alternative. Porté en appel à la CFA.
