Décision 57053
Texte complet de la décision 57053
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
mariage imminent et déménagement |
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Sommaire :
La prestataire a quitté son emploi à Winnipeg pour rejoindre son fiancé ailleurs au Manitoba. Elle a reconnu qu'elle et son fiancé n'avaient pas vécu en union de fait et qu'ils prévoyaient se marier en septembre 2002, soit plus de 10 mois après qu'elle ait quitté son emploi. Le conseil arbitral a accueilli l'appel de la prestataire, mais le juge arbitre a considéré que le « mariage imminent » n'a pas eu lieu avant presque 11 mois, et cette période ne correspond pas à l'idée d'« imminent ». L'appel de la Commission a été accueilli.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Décision 45471
Texte complet de la décision 45471
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
mariage imminent et déménagement |
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Sommaire :
La prestataire a quitté son emploi en avril 1998 pour aller vivre avec son fiancé. Elle et lui prévoyaient se marier en décembre 1998. Pendant onze mois, la prestataire a fait la navette les fins de semaine et les jours de congé. Le conseil arbitral a jugé que la définition d'une "union de fait" s'appliquait à la prestataire et que le départ volontaire était justifié. Le juge-arbitre a refusé de s'en mêler. La Commission n'a pas porté la cause en appel à la CAF puisque l'aspect de "autre solution raisonnable" n'a pas été exploré.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Décision 28188
Texte complet de la décision 28188
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
mariage imminent et déménagement |
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Sommaire :
Je comprends que la CEIC reconnaisse que les dispositions de l'alinéa 28(4)b) s'appliquent dans le cas de déménagement en vue d'un mariage prochain, si les arrangements définitifs faits en vue du mariage sont à brève échéance. Dans cette affaire, le déménagement est survenu 3 mois au préalable
Décision 27882
Texte complet de la décision 27882
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
mariage imminent et déménagement |
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Sommaire :
L'assurée projetait déménager dans 7 semaines pour se marier. A mis sa maison à vendre, mais l'acheteur insistait sur la possession immédiate. A jugé qu'il était dans son intérêt d'accepter l'offre. Les raisons du départ étaient strictement personnelles et ne constituaient pas une justification.
Décision 27800
Texte complet de la décision 27800
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
mariage imminent et déménagement |
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Sommaire :
La Commission a toujours reconnu que l'assuré était justifié de quitter un emploi pour déménager dans un nouvel endroit en prévision d'un mariage raisonnablement imminent. La Commission ne considère pas qu'il y a motif valable uniquement lorsqu'un individu quitte son emploi le lendemain du mariage.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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| départ volontaire |
nouvel emploi |
champ d'application |
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| conseil arbitral |
cadre législatif |
charte |
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