Décision 38225
Texte complet de la décision 38225
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
ajournement |
|
Sommaire :
Il est très clair que les ajournements sont le fléau de tout le système judiciaire. Très souvent, ils jettent le discrédit sur celui-ci. Aux audiences dites péremptoires, la procédure d’appel doit être engagée sauf circonstances tout à fait exceptionnelles. Il n’y en a aucune dans le présent cas.
Décision 22827A
Texte complet de la décision 22827A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
ajournement |
|
Sommaire :
Je ne peux guère accepter l'argument qu'un procureur n'est pas disponible à cause d'un calendrier trop chargé; ceci ne constitue pas un motif valable pour écarter l'ordonnance d'un juge à l'effet qu'un appel doit être entendu de façon péremptoire. L'avis a été émis depuis plusieurs semaines déjà.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
délai de recouvrement |
renonciation |
Décision 22321
Texte complet de la décision 22321
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
ajournement |
|
Sommaire :
Un ajournement a été demandé parce que l'avocat du prestataire ne pouvait se présenter à l'audience
le 23 novembre 1992. Le 18 août 1992, des avis ont été envoyés au prestataire et à son avocat pour les prier d'informer
« immédiatement » les intéressés s'ils prévoyaient ne pas pouvoir assister à l'audience pour un motif sérieux. Ils n'ont pas expédié d'avis, ni donné de motif valable à l'appui d'une absence.
Décision 10805A
Texte complet de la décision 10805A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
ajournement |
|
Sommaire :
Ajournement refusé. Les séances du juge-arbitre entraînent des dépenses considérables pour le Trésor public. Le juge-arbitre doit se rendre à l'endroit qui convient le mieux à tous les prestataires. Le greffier vient d'Ottawa et doit apporter tous les dossiers. Des dispositions doivent être prises pour aviser toutes les parties. Il faut que les raisons invoquées soient tout à fait hors de l'ordinaire.
