| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
ajournement |
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Sommaire:
Ajournement refusé. Les séances du juge-arbitre entraînent des dépenses considérables pour le Trésor public. Le juge-arbitre doit se rendre à l'endroit qui convient le mieux à tous les prestataires. Le greffier vient d'Ottawa et doit apporter tous les dossiers. Des dispositions doivent être prises pour aviser toutes les parties. Il faut que les raisons invoquées soient tout à fait hors de l'ordinaire.
