Décision 70467
Texte complet de la décision 70467
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
enseignement à temps partiel |
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Sommaire :
Après avoir travaillé à titre d'enseignant à temps partiel d'août 2006 à juin 2007, le prestataire indique avoir reçu et accepté une offre d'emploi en enseignement le 15 juin 2007 pour l'année scolaire 2007-2008. Le CA conclut que le prestataire est éligible à recevoir des prestations puisqu'il est un enseignant à temps partiel. Le JA en se basant sur la jurisprudence existente a réitéré qu'un contrat à temps partiel n'est pas synonyme de « base occasionnelle ou de suppléance ». Il a conclu que les faits au dossier démontrent qu'il y avait une continuité d'emploi entre les contrats d'enseignement de 2006-2007 et celui de 2007-2008, et que le prestataire ne rencontre aucune des conditions prévues au Règlement 33(2).
Décision 29338
Texte complet de la décision 29338
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
enseignement à temps partiel |
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Sommaire :
L'assurée a travaillé comme enseignante à temps partiel durant l'année scolaire 1992-93. Son contrat fut renouvelé. Si quelqu'un renouvelle son contrat d'emploi avant la date d'expiration du contrat en cours, il ne peut être dit que son contrat d'enseignante a pris fin.
Décision 29068
Texte complet de la décision 29068
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
enseignement à temps partiel |
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Sommaire :
Contrat de 9 heures par semaine se terminant fin juin 91 et renouvelé à partir du 1-7-91; décision rétroactive causant trop-payé. Le par. 46.1(2) du Règl. s'applique et empêche le paiement des prestations à moins que la prestataire puisse se prévaloir d'une des exceptions, ce qui n'est pas le cas ici.
