| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
enseignement à temps partiel |
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Sommaire:
Après avoir travaillé à titre d'enseignant à temps partiel d'août 2006 à juin 2007, le prestataire indique avoir reçu et accepté une offre d'emploi en enseignement le 15 juin 2007 pour l'année scolaire 2007-2008. Le CA conclut que le prestataire est éligible à recevoir des prestations puisqu'il est un enseignant à temps partiel. Le JA en se basant sur la jurisprudence existente a réitéré qu'un contrat à temps partiel n'est pas synonyme de « base occasionnelle ou de suppléance ». Il a conclu que les faits au dossier démontrent qu'il y avait une continuité d'emploi entre les contrats d'enseignement de 2006-2007 et celui de 2007-2008, et que le prestataire ne rencontre aucune des conditions prévues au Règlement 33(2).
