| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
enseignement à temps partiel |
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Sommaire:
Contrat de 9 heures par semaine se terminant fin juin 91 et renouvelé à partir du 1-7-91; décision rétroactive causant trop-payé. Le par. 46.1(2) du Règl. s'applique et empêche le paiement des prestations à moins que la prestataire puisse se prévaloir d'une des exceptions, ce qui n'est pas le cas ici.
