Décision A0043.11
Texte complet de la décision A0043.11
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
diligence |
|
Sommaire :
La Commission soutient qu'il n'était pas loisible au JA de réexaminer sa décision antérieure parce qu'aucun fait nouveau ne lui a été soumis en vertu de l'article 120 de la Loi. Le prestataire a réaffirmé que son abus d’alcool et sa dépression en 2005 et 2006 avait affecté sa capacité à déposer une demande de prestations complète et a inclus une lettre de son médecin confirmant son état. La CAF a confirmé que le JA a appliqué le mauvais test en concluant que le certificat médical constituait un fait nouveau. Le test n’est pas à savoir si le prestataire savait qu’il devait justifier sa demande avec un certificat médical, mais plutôt si le prestataire aurait pu présenter le certificat médical s’il avait agit avec diligence. En l’espèce, la condition médicale du prestataire était connue au moment pertinent et une opinion médicale aurait pu être obtenue. Il s’en suit que le certificat médical n’était pas un fait nouveau. En l’absence de faits nouveaux, la CAF a conclu que le JA n’avait aucune autorité de modifier sa décision initiale.
Décision A-0593.96
Texte complet de la décision A-0593.96
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
diligence |
|
Sommaire :
J.A. a conclu qu'un "fait" ne peut plus être considéré "nouveau" plus de 4 ans après qu'il a été porté à la connaissance de la partie intéressée. En l'espèce, les prestataires ont fait preuve de négligence par leur manque de célérité à demander une modification de ma décision en vertu de l'art. 86 de la Loi. Fait référence à l'affaire Chan A-185.94. La Cour maintient la décision du j.a.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Décision 13015
Texte complet de la décision 13015
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
diligence |
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Sommaire :
La Commission doit avoir un certain devoir de mener ses enquêtes promptement et avec une diligence raisonnable de façon à minimiser les trop-payés. L'assuré a agi de bonne foi. Sur le plan technique, la loi est contre lui mais sur celui de l'équité tout est de son côté.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
réengagé en 7 jours |
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| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
réduction des heures |
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| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
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| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
arrêt de rémunération |
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Décision 12903
Texte complet de la décision 12903
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
diligence |
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Sommaire :
Enquête sur disponibilité et décision non prise dans délai raisonnable; art. 86 examiné. Nulle part n'y trouve-t-on l'obligation d'agir avec diligence ou dans un délai spécifique. Si des faits nouveaux existent, l'art, 86 habilite la Commission à modifier la décision initiale.
