Résumé du litige : relevé d'emploi erroné

Décision 13083 Texte complet de la décision 13083

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation relevé d'emploi erroné
Sommaire :

Relevé d'emploi erroné passé inaperçu et erreur de calcul; l'art._43 permet de corriger l'erreur.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen pouvoir de révision faits nouveaux vs nouvel examen
pouvoir de réexamen erreurs de la Commission non source de droit

Décision 12099 Texte complet de la décision 12099

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation relevé d'emploi erroné
Sommaire :

Long délai à agir de la part de la CEIC; taux de prestations et nombre de semaines corrigés; trop-payé de 441$.


Décision 11940 Texte complet de la décision 11940

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation relevé d'emploi erroné
Sommaire :

Prestations versées à raison de 107$ par semaine. On découvre un an plus tard que le relevé d'emploi est erroné. Nombre erroné de semaines assurables selon règl. 13. Taux réduit à 83$. Trop-payé de 950$.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral audition par téléphone
conseil arbitral justice naturelle définition
notions de base assujettissement minimum assurable

Décision 11526 Texte complet de la décision 11526

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation relevé d'emploi erroné
Sommaire :

Taux de prestation, début et durée de la période de prestations ajustés rétroactivement. Selon le CUB-5664 : « La Commission a toujours eu le pouvoir, et même le devoir, de corriger rétroactivement l'erreur administrative ». Moi aussi je partage cette opinion.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen pouvoir de révision délai de révision

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