Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
relevé d'emploi erroné |
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Sommaire:
Relevé d'emploi erroné passé inaperçu et erreur de calcul; l'art._43 permet de corriger l'erreur.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
faits nouveaux vs nouvel examen |
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Sommaire:
Taux de prestations; il importe peu de savoir de qui émane cette erreur vu que la loi donne à la Commission l'autorité de la corriger rétroactivement et que, de toute façon, l'erreur ne peut être source de droit.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Taux de prestations; il importe peu de savoir de qui émane cette erreur vu que la loi donne à la Commission l'autorité de la corriger rétroactivement et que, de toute façon, l'erreur ne peut être source de droit.