| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
relevé d'emploi erroné |
|
Sommaire:
Taux de prestation, début et durée de la période de prestations ajustés rétroactivement. Selon le CUB-5664 : « La Commission a toujours eu le pouvoir, et même le devoir, de corriger rétroactivement l'erreur administrative ». Moi aussi je partage cette opinion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
délai de révision |
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Sommaire:
Selon le par. 43(1), la CEIC peut reconsidérer la demande à tout moment dans les 36 mois suivants. L'art. 86 s'applique quand la CEIC, le conseil ou le juge-arbitre reçoit de nouveaux faits. Selon l'art. 43, la CEIC peut agir indépendamment de nouveaux faits; elle doit corriger les erreurs administratives.
