Résumé du litige : assujettissement

Décision 14255 Texte complet de la décision 14255

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation assujettissement
Sommaire :

Emploi jugé non assurable par RN-I et deux périodes de prestations invalides. Trop-payé de 4 620 $. Appel de la décision de RN-I, mais résultat non connu. Vérification nécessaire. Si l'emploi n'est pas assurable, alors la décision de la Commission est correcte étant donné que le prestataire n'aurait pas le nombre suffisant de semaines pour être admissible.


Décision 11732 Texte complet de la décision 11732

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation assujettissement
Sommaire :

Période de prestations établie en 1982. Emploi jugé non assurable par RNI en 1984. Période de prestations sans effet. Trop-payé : 9 000 $, défalqués par la CEIC. Il n'est pas contesté que le prestataire était inadmissible. Je suis incapable de trouver quoique ce soit qui me permettrait d'annuler la décision du conseil.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation

Décision 11461 Texte complet de la décision 11461

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation assujettissement
Sommaire :

Compte tenu de la décision de la Cour canadienne de l'impôt, il est évident qu'au moment où l'assuré a présenté une demande de prestations, il n'avait pas à son actif assez de semaines d'emploi assurable.Trop-payé de 5 377 $.


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