| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
assujettissement |
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Sommaire:
Emploi jugé non assurable par RN-I et deux périodes de prestations invalides. Trop-payé de 4 620 $. Appel de la décision de RN-I, mais résultat non connu. Vérification nécessaire. Si l'emploi n'est pas assurable, alors la décision de la Commission est correcte étant donné que le prestataire n'aurait pas le nombre suffisant de semaines pour être admissible.
