Résumé du litige : revirement jurisprudentiel

Décision T-1765.89 Texte complet de la décision T-1765.89

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen pouvoir de révision revirement jurisprudentiel
Sommaire :

Le motif invoqué par l'assuré: nouvelle interprétation jurisprudentielle. La CEIC a eu raison de ne pas retenir ce motif comme suffisant pour réexaminer la demande selon l'art. 43.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen pouvoir de révision faits nouveaux vs nouvel examen
conseil arbitral cadre législatif pouvoir discrétionnaire
pouvoir de réexamen pouvoir de révision comme recours nouvel examen de la demande par la Commission

Décision 16684 Texte complet de la décision 16684

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen pouvoir de révision revirement jurisprudentiel
Sommaire :

Appel interjeté 4 mois après la décision. Prétend que l'art. 43 permet la réouverture d'une enquête lorsqu'il se présente un fait nouveau, et ne fournit pas les motifs de retard. Faute d'explications ou de pièces justificatives, prolongation de délai non accordée.


Décision T-0472.88 Texte complet de la décision T-0472.88

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen pouvoir de révision revirement jurisprudentiel
Sommaire :

Travailleur de la construction au Québec dont la paye de vacances a été déduite des prestations selon DAIGLE et qui exige la révision de son cas en vertu du par. 43(1). Demande refusée même si DAIGLE a été renversé en GIROUX.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral système d'appel droit d'appel sur quoi
pouvoir de réexamen pouvoir de révision comme recours nouvel examen de la demande par la Commission

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