| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
faits nouveaux vs nouvel examen |
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Sommaire:
Comme le rappelle FORTIN, l'art. 43 a pour seul objet de réserver à la CEIC le pouvoir de corriger elle-même les erreurs de traitement des demandes et elle n'est pas obligée de procéder au réexamen sur la seule requête d'un intéressé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
pouvoir discrétionnaire |
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Sommaire:
L'exercice d'un pouvoir discrétionnaire ne peut être révisé que s'il y a eu absence ou excès de juridiction, manquement à l'équité procédurale ou façon d'agir discriminatoire, déraisonnable ou absurde.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
revirement jurisprudentiel |
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Sommaire:
Le motif invoqué par l'assuré: nouvelle interprétation jurisprudentielle. La CEIC a eu raison de ne pas retenir ce motif comme suffisant pour réexaminer la demande selon l'art. 43.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
comme recours |
nouvel examen de la demande par la Commission |
Sommaire:
Comme le rappelle FORTIN, l'art. 43 a pour seul objet de réserver à la CEIC le pouvoir de corriger elle-même les erreurs de traitement des demandes et elle n'est pas obligée de procéder au réexamen sur la seule requête d'un intéressé.
