Décision A0098.07
Texte complet de la décision A0098.07
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
reprise partielle |
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Sommaire :
Les enjeux présentés devant la Cour étaient la définition de l'unité de travail appropriée (usine, atelier ou d'autres lieux) et l'existence d'un arrêt de travail. En annulant la décision du conseil, le JA n'a pas déterminé l'unité de travail appropriée et en est venu à la conclusion quant au niveau de participation des employés en choisissant un numéro parmi une multitude de numéros au dossier, et ce, sans explication. Puisque le JA n'a pas justifié sa décision d'entraver la décision du conseil, le dossier est remis au JA en chef aux fins d'une nouvelle détermination. Le JA dans CUB 67364 avait accordé l'appel de la Commission.
Décision 16553
Texte complet de la décision 16553
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
reprise partielle |
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Sommaire :
L'arrêt de travail mentionné à l'alinéa 31(1)a) ne doit pas s'entendre de l'activité du travailleur mais plutôt des opérations de l'employeur au lieu de travail. Le critère à suivre ne réside pas dans le fait que les travailleurs ont été réengagés mais bien dans la reprise des opérations normales.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
mesures temporaires |
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Décision A-0257.84
Texte complet de la décision A-0257.84
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
reprise partielle |
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Sommaire :
Le fait que de nombreux employés n'avaient pas repris le travail immédiatement après la solution du conflit était relié directement à ce conflit; le conseil pouvait, sans commettre d'erreur, juger que l'arrêt subsistait.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
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