| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
reprise partielle |
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Sommaire:
Le fait que de nombreux employés n'avaient pas repris le travail immédiatement après la solution du conflit était relié directement à ce conflit; le conseil pouvait, sans commettre d'erreur, juger que l'arrêt subsistait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
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Sommaire:
Ce qu'il faut décider selon 44(1)a), c'est le temps pendant lequel l'employé est resté sans emploi par suite de l'arrêt de travail que le conflit a causé. Une autre cause peut surgir et il faut préciser le moment de passage entre les deux étapes.
Lorsque la continuation de l'arrêt de travail pour l'employé vient uniquement de décisions de l'employeur qui, bien que suscitées par la grève ou le lock-out, ne sont nullement imposées par l'arrêt initial, l'inadmissibilité prend fin.
