| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
mesures temporaires |
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Sommaire:
Fin du contrat prévue pour le 31 mars; tous les monteurs de tuyaux s'étant vu refuser une augmentation, se déclarent malades le 9 mars. Tous congédiés et remplacés par des nouveaux. Les activités reprennent le 12 mars et sont complétées le 31 mars. L'arrêt de travail a pris fin le 12 mars.
La loi vise l'employé qui persiste à refuser de travailler mais qui, en acceptant les conditions, pourrait reprendre l'emploi. Après l'engagement de remplaçants pour finir le contrat, il n'était plus question que les monteurs de tuyaux reviennent. Le piquetage n'y change rien.
Le mot « temporaire » utilisé en jurisprudence veut dire que l'employeur a engagé des travailleurs pour remplacer les anciens employés temporairement. « Extraordinaire » veut dire recourir à des personnes pour exécuter le travail de quelqu'un d'autre. Employés remplacés dans ce cas-ci.
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
reprise partielle |
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Sommaire:
L'arrêt de travail mentionné à l'alinéa 31(1)a) ne doit pas s'entendre de l'activité du travailleur mais plutôt des opérations de l'employeur au lieu de travail. Le critère à suivre ne réside pas dans le fait que les travailleurs ont été réengagés mais bien dans la reprise des opérations normales.
